Comment obtenir la citoyenneté turque en achetant un bien immobilier
Auparavant, dans cette section, je vous ai expliqué comment obtenir la citoyenneté turque aussi rapidement et sûrement que possible sur la base d'investissements dans l'économie du pays et sur la base de l'achat de biens immobiliers.
Aujourd’hui, je vais vous dire quels changements importants ont eu lieu dans la loi sur l’obtention de la citoyenneté turque depuis le 1er février 2023.
Il existe beaucoup d'informations imprécises, non professionnelles et non vérifiées sur le marché concernant la promulgation de cette loi, ce qui suscite de nombreuses questions que l'on nous demande souvent de clarifier.
Changements récents dans la loi sur la citoyenneté turque
Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que l'obtention de la citoyenneté à l'étranger est toujours une chose responsable qui doit être faite correctement et sans erreurs dès le départ.
Tolerance, avec 20 ans d'expérience, propose des services professionnels pour l'acquisition rapide de la citoyenneté turque lors de l'achat d'un bien immobilier en Turquie dans le cadre du programme d'investissement dans l'économie du pays.
Dans cet article, vous apprendrez tout sur les derniers changements importants dans la loi sur la citoyenneté et pourrez obtenir des réponses à vos questions.
Le 19 septembre 2018, la Turquie a adopté des modifications à la loi, selon lesquelles tout acheteur d'un bien immobilier turc d'un montant de 250 000 $ ou plus pouvait obtenir la citoyenneté turque par le biais d'une procédure accélérée, vous pouvez en lire plus ici.
Depuis le 13 juin 2022, cette limite a été rehaussée par le gouvernement à 400 000 $. Les détails les plus importants de cette loi peuvent être trouvés dans la vidéo ci-dessous.
Qu'est-ce qui a changé dans les normes de la loi sur la citoyenneté depuis le 1er février 2023 ?
Voici les changements les plus importants, dans l'ordre :
1 – Achat d'un logement en construction sur la base d'un contrat notarié
Je pense que vous savez que l'enregistrement d'un bien immobilier en Turquie ne se fait pas chez le notaire, mais au département Cadastre et Tapu. C'est là qu'ils rédigent les documents les plus importants sur la propriété en Turquie - Tapu.
De plus, les dispositions de la loi sur la citoyenneté vous permettent d'acheter un bien immobilier en construction, là où l'enregistrement de Tapu n'est souvent pas encore possible.
Dans ce cas, l'acheteur peut conclure un contrat de vente notarié avec le promoteur, ce qui vous donnera également le droit de demander la citoyenneté turque une fois le paiement intégral effectué et un certain nombre de procédures suivies et effectuées.
Ainsi, si auparavant l'acheteur pouvait acheter plusieurs biens immobiliers en construction, à différents endroits, à différents moments et auprès de différents promoteurs et les formaliser avec différents contrats de vente notariés, les termes et conditions de la nouvelle loi limitent ce flux de procédures.
Maintenant, si un objet ou des objets en construction sont achetés sur la base d'un contrat de vente notarié, il doit n'y avoir qu'un seul contrat fixant ce point. Il peut contenir plusieurs biens immobiliers, mais vous devrez les acheter en même temps et dans le cadre d'un seul contrat.
N'oubliez pas également que malgré le fait que le bien est en construction, vous devrez payer son coût total en intégralité, et au plus tard le jour de la conclusion du contrat de vente notarié. Ce n'est qu'à cette condition que vous pourrez prétendre à la citoyenneté turque.
Encore une fois, je tiens à souligner que ces modifications ne s'appliquent qu'aux biens que vous achetez en vue d'acquérir la citoyenneté sur la base d'un contrat de vente notarié dans des constructions neuves.
La conclusion de ce type de contrats est possible non seulement en livre turque, mais aussi en dollars américains ou autres devises.
N'oubliez pas que nous parlons actuellement d'un achat pour obtenir la citoyenneté turque. Dans les cas normaux, lors de l'achat d'un bien immobilier en Turquie dans des constructions neuves, les contrats de vente notariés ne sont pas établis, et un simple contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le promoteur.
Important : toutes ces modifications ne s'appliquent pas aux biens dont la propriété est enregistrée au Cadastre et au Département Tapu.
Dans ce cas, il est toujours possible d'acheter 2 propriétés ou plus, à différents propriétaires, à différents moments dans le cadre du programme de citoyenneté.
Autrement dit, il est toujours possible d'acheter plusieurs biens pour un total de 400 000 dollars et ainsi obtenir la citoyenneté turque ! Et c'est le point principal qui prête à confusion chez la plupart d'entre vous.
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2 – Si je possède des biens immobiliers achetés dans le cadre du programme de citoyenneté, mais que le montant total de l'achat n'était pas suffisant pour être éligible, puis-je acheter un peu plus de logements et demander la citoyenneté turque ?
Bien sûr, vous pouvez à condition d'acheter des biens immobiliers construits avec l'exécution de la transaction au Bureau du Cadastre et du Tapu et non, vous ne pouvez pas si vous prévoyez d'acheter des objets supplémentaires en logement en construction avec la conclusion d'un contrat de vente devant un notaire.
3 – Quelles limitations importantes ont été ajoutées au propriétaire ou vendeur d'un bien immobilier dans le cadre du programme de citoyenneté turque ?
Comme vous le savez, la condition principale pour le vendeur lors de l'achat d'un bien immobilier en Turquie pour obtenir la citoyenneté turque a toujours été la suivante : le propriétaire ou le vendeur doit être un citoyen turc ou une entreprise.
Par le passé, par exemple, il était possible de contourner cette restriction si vous aimiez beaucoup le bien immobilier, en le réenregistrant rapidement d'un vendeur étranger à un fiduciaire - un Turc, puis à vous, en tant qu'acheteur final du bien immobilier.
Désormais, cette possibilité ne sera plus offerte.
Depuis le 1er février 2023, les restrictions suivantes ont été ajoutées pour les vendeurs qui possèdent ou ont même précédemment possédé un bien immobilier que l'acheteur souhaite acheter dans le cadre du programme de citoyenneté.
- Le bien acheté dans le cadre du programme de citoyenneté ne doit pas être possédé par des citoyens turcs qui sont directement liés à un acheteur étranger de biens immobiliers en Turquie,
- Le bien acheté en revente ne doit pas avoir précédemment appartenu à l'acheteur ou à l'un de ses proches parents, qu'ils soient citoyens turcs ou non,
- l'objet de l'immobilier secondaire acheté au cours des 3 dernières années ne doit pas être vendu par un étranger au propriétaire actuel, même si ce dernier est un Turc ou une entreprise turque,
- la propriété achetée ne doit pas avoir appartenu précédemment à un citoyen turc, dans le passé un étranger qui a obtenu la citoyenneté turque dans le cadre du programme d'investissement sur la base de cette propriété,
- la propriété qui est prête à être achetée ne doit pas appartenir à une entreprise dont les fondateurs sont les propriétaires ou leurs proches parents, ainsi qu'à une entreprise qui a été créée conformément à l'article 36 de la loi n° 2644.
Ces entreprises comprennent principalement des entreprises où la part d'un fondateur étranger est supérieure à 50% ou dont les droits de gérer l'entreprise sont fondamentaux.
4 - Est-il possible d'acheter un bien immobilier pour la citoyenneté turque en copropriété ?
Avec la sortie de la nouvelle loi, la réponse est non.
C'est-à-dire que si plusieurs familles pouvaient auparavant acheter un bien d'une valeur de 800 000 dollars et demander la citoyenneté pour 2 familles à la fois, cela sera désormais impossible.
C'est-à-dire que l'acheteur du bien immobilier doit être une personne individuelle ! Pas d'enregistrement pour plusieurs familles ou propriétaires !
Ces conditions ne s'appliquent pas au vendeur - c'est-à-dire, l'important est qu'il y ait un seul acheteur, et il peut y avoir plusieurs vendeurs en copropriété.
5 – Puis-je vendre ou acheter le même bien pour obtenir la citoyenneté turque ?
Non, ce n'est plus possible maintenant. C'est-à-dire que si quelqu'un a déjà obtenu la citoyenneté turque pour cette propriété, vous ne pourrez pas le faire pour la deuxième fois.
6 – Quelles sont les autres exigences importantes sous la nouvelle loi ?
Selon les nouvelles modifications, si un étranger vend l'objet au précédent propriétaire après la période minimale légale de 3 ans, le Bureau des cadastres et du Tapu doit en informer le Bureau de la citoyenneté.
Cela s'applique également dans la situation où la propriété achetée dans le cadre d'un contrat de vente notariée sera vendue à des tiers dans le délai prévu par la loi.
7 - Est-il possible d'acheter un bien immobilier à crédit pour obtenir la citoyenneté turque ?
Oui, c'est juridiquement possible, mais en pratique c'est très difficile. Selon la loi, le bien pour la citoyenneté peut être acheté à crédit selon les conditions suivantes :
Le montant du prêt doit être déduit du montant total de l'achat et le montant restant doit être supérieur ou égal à la limite de la citoyenneté.
Tout irait bien, mais comme une norme, les banques, imposant une charge hypothécaire sur la propriété achetée, le font avec une sérieuse marge, parfois plusieurs fois. Ainsi, le montant déductible sera officiellement beaucoup plus élevé que le montant réel du prêt, et vous devez en tenir compte lors de l'achat.
Le deuxième obstacle peut être le certificat obligatoire de vente de la devise DAB. Selon la loi, ce certificat doit être obtenu pour la valeur totale de la propriété, qui sera indiquée dans le Tapu. C'est-à-dire, la question de nouveau se pose avec le montant du prêt et avec le fait que vous ne pourrez pas émettre un certificat DAB pour ce montant.
Aussi, les banques transfèrent généralement le montant du paiement au vendeur après avoir reçu le Tapu, et selon la loi sur la citoyenneté, le virement bancaire doit être effectué avant la réception du Tapu ou le jour même.
Ainsi, l'achat d'un bien immobilier en Turquie à crédit, en vue d'obtenir la citoyenneté, est théoriquement possible, mais pratiquement très difficile et imprévisible.
8 - À quel bureau régional du cadastre et du Tapu pouvez-vous demander une hypothèque de citoyenneté?
En cas d'achat de 2 ou plusieurs propriétés, la procédure d'achat ressemble à ceci : vous devez d'abord émettre un Tapu pour toutes les propriétés, puis demander une hypothèque de citoyenneté et soumettre l'obligation de ne pas vendre cette propriété pendant 3 ans.
Selon la loi, vous devez déposer les documents au Département du Cadastre et du Tapu, qui est responsable de la plupart des propriétés achetées.
Si vous avez 2 propriétés, vous pouvez choisir le bureau du Cadastre et du Tapu qui vous convient, selon l'emplacement de la propriété.
Vous ne pouvez pas demander l'hypothèque au bureau du Cadastre et du Tapu qui n'a pas été impliqué dans l'enregistrement de votre propriété.
9 - Si mon plan a changé, puis-je vendre une propriété ayant une hypothèque de citoyenneté dans les 3 ans
C'est possible uniquement si cette hypothèque est levée par le bureau du Cadastre et du Tapu, et si vous n'avez pas encore soumis de documents au bureau de la Citoyenneté pour obtenir la citoyenneté turque.
10 - Peuvent-ils augmenter la limite minimale de l'investissement dans le programme de Citoyenneté turque?
La Turquie entre dans la campagne électorale, ce qui signifie que des changements peuvent être tout à fait possibles. Beaucoup parlent d'augmenter le seuil d'investissement à 700 000 $ ou plus.
De plus, les partis d'opposition utilisent souvent le sujet de la citoyenneté dans leurs promesses de campagne, nous pouvons donc nous attendre à une augmentation du total des achats ou même à une suspension temporaire de cette loi dans un avenir proche.
11 - Quels objets recommandons-nous pour obtenir la citoyenneté turque
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12 - Quelles sont les conditions d'application de la citoyenneté turque dans le cadre du programme d'investissement?
Les conditions pour obtenir la citoyenneté turque dans le cadre du programme d'investissement pour toute la famille sont en réalité de 4 à 6 mois à compter de la date de soumission des documents au bureau de la Citoyenneté. Ne croyez pas ceux qui disent que cela peut se faire en 2-3 mois. Cela signifie une seule chose - ils ne savent pas de quoi ils parlent et ce qu'ils font.
Je tiens encore une fois à vous rappeler qu'aujourd'hui nous vous avons parlé des principaux changements dans le programme de citoyenneté turque.
De nombreux détails et moments importants restent inchangés, mais ils sont également extrêmement importants pour la bonne exécution des documents et l'obtention de la citoyenneté!
Vous pouvez en savoir plus sur ces points importants de la loi et obtenir des réponses à vos questions dans notre instruction vidéo détaillée sur l'obtention de la citoyenneté turque en achetant un bien immobilier.
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Sergey Volchenkov, le Directeur du développement de Tolerance, une agence immobilière de premier plan en Turquie avec 20 années d'expérience sur le marché.
