Auparavant, un permis de séjour en Turquie pouvait être obtenu en achetant un bien immobilier pour n'importe quel montant - il n'y avait pas de limite minimale.

En mai 2022, les premières modifications de la législation du pays concernant la majorité des étrangers qui achètent des biens immobiliers en République turque dans le but de résider et immigrer à long terme ont été introduites. En octobre 2023, ces changements ont été élargis.

Des restrictions minimales sur le coût des propriétés ont été introduites, répondant logiquement à l'augmentation du flux de personnes souhaitant acheter un logement.

L'agence immobilière Tolerance aide ses clients à obtenir rapidement un permis de séjour pour toute la famille lors de l'achat d'un bien immobilier.

Résidence permanente en Turquie : points essentiels

Le permis de séjour (appelé ikamet en Turquie) est le droit de séjourner longtemps dans le pays, d'entrer et de sortir librement de son territoire après l'expiration du visa.

Bien que la Turquie ait un régime sans visa avec de nombreux pays (dont la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie), le temps de séjour légal est toujours limité.

Résidence permanente en Turquie : points essentiels

Ainsi, les résidents russes ne peuvent rester en Turquie plus de 60 jours, après quoi ils doivent quitter le pays et peuvent alors y revenir, mais seulement pour 30 jours. Les Ukrainiens peuvent rester en Turquie pendant 90 jours sur 180, les Biélorusses - 30 jours à la fois, mais pas plus de 90 jours en total par an.

Le permis de résidence ne permet pas seulement de vivre en Turquie, mais confère également d'autres avantages.

En particulier, ses détenteurs peuvent inscrire leurs enfants dans des écoles publiques et privées, souscrire une assurance maladie publique et des cotisations de retraite, obtenir des services médicaux à tarif réduit dans les cliniques et auprès des médecins de famille, visiter des musées avec une carte spéciale.

Il est également possible d'obtenir un permis de conduire local, d'étudier dans les universités locales, d'ouvrir plus facilement des comptes bancaires locaux. Cependant, la résidence permanente en Turquie lors de l'achat d'un bien immobilier, comme tout autre type de permis de séjour, ne donne pas le droit de travailler ici - pour cela, un visa de travail est nécessaire.

Vue d'ensemble des principales catégories de résidence permanente en Turquie

Le permis de séjour le plus populaire obtenu par les étrangers est le soi-disant "touristique", ou Kısa dönem ikamet izni. Les motifs de sa délivrance peuvent varier:

Location d'un logement;
Achat d'un bien immobilier ou ouverture d'une entreprise;
Participation à un programme d'échange étudiant, tel qu'Erasmus, Mevlana, Farabi;
Soins médicaux dans une clinique locale (en dehors des certaines maladies répertoriées comme dangereuses);
Étudier le turc en cours officiellement reconnus par le ministère turc de l'Éducation (par exemple, les cours Tömer);
Stage de travail ou recherche scientifique, y compris sans interruption de travail dans le cadre d'un accord bilatéral entre les pays;
Diplôme universitaire obtenu en Turquie (la demande doit être déposée dans un délai de six mois après la fin des études).

En outre, ceux qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas obtenir un permis de séjour familial, peuvent prétendre à obtenir un «touristique». Par exemple, des femmes étrangères qui ont été mariées à des citoyens turcs mais sont maintenant divorcées ou veuves.

La durée du visa « touristique » est déterminée au cas par cas. Il y a peu de temps, on pouvait espérer avoir un permis de séjour d'un an pour une location, mais maintenant, le service de l'immigration ne peut délivrer un tel permis que pour six mois, même si le contrat est conclu pour une année voire deux. Les investisseurs dans l'immobilier bénéficient d'un permis de séjour d'un an à deux ans.

Autres types de permis de séjour en Turquie :

Permis de séjour familial (Aile ikamet izni). Il est délivré aux membres de la famille (conjoints, enfants mineurs) du détenteur d'un permis de séjour, ainsi qu'aux membres de famille de citoyens turcs. Dans ce cas, celui qui veut rapatrier sa famille en Turquie est considéré comme le garant, et est donc tenu d'assurer leur subistance. Un permis de séjour obtenu pour moins d'un an ne peut pas être utilisé pour le parrainage. Les étudiants ne peuvent pas non plus se porter garants. Sur le site du service d'immigration turc, il est indiqué qu'il est possible dans certains cas pour les enfants adultes d'obtenir un permis de séjour familial.

Permis de séjour étudiant (Öğrenci ikamet izni).. Il est attribué aux étrangers étudiant dans les établissements d’enseignement supérieur turcs. Il est généralement distribué pour un an et est ensuite renouvelé jusqu'à la fin des études. Après cela, vous pouvez obtenir un visa "touristique".

Permis de séjour humanitaire (Insani oturma izni). Ce type de permis de séjour est délivré aux étrangers qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas quitter le pays, par exemple, aux femmes avec enfants victimes de violence familiale.

Permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains (Insani ticareti mağduru ikamet izni). Il est délivré dans le cadre d'un programme de protection internationale pour une durée de 6 mois, renouvelable plusieurs fois (la durée totale du séjour dans le pays avec ce permis est de trois ans).
Permis de séjour permanent. Il est délivré aux titulaires de tous les autres types de permis de séjour, y compris le "touristique", qui ont résidé légalement dans le pays pendant au moins 8 ans. Les titulaires de permis de séjour humanitaire, les réfugiés et les personnes sous protection ne peuvent pas demander ce type de permis.

En Turquie, le passage d'un type de permis de séjour à un autre est autorisé si les conditions pour renouveler le premier ne sont plus applicables.

Avantages et limites du permis de séjour lors de l'achat d'un bien immobilier

Les étrangers qui ont obtenu un permis de séjour en Turquie en investissant dans l'immobilier peuvent demander à obtenir la citoyenneté du pays après cinq ans de résidence par naturalisation.

Veuillez noter : un permis de séjour ordinaire pour la location ne donne pas ce droit, avec cela, après 8 ans de résidence en Turquie, vous pouvez seulement demander un permis de séjour permanent.

Il est important que la personne qui demande la citoyenneté ait résidé presque sans interruption sur le territoire du pays - les sorties de Turquie sont autorisées, mais pas plus de six mois par an et pas plus de un an au total sur les dernières 5 années.

Cela s'applique également au permis de séjour permanent : si, par exemple, un étranger a vécu en Turquie pendant trois ans, puis est parti pendant plusieurs années, est revenu et a vécu encore cinq ans, la durée est considérée comme interrompue - seules les cinq dernières années seront comptabilisées.

Un séjour prolongé à l'extérieur de la Turquie est un motif de révocation du permis de séjour s'il n'était pas associé au traitement médical, à l'éducation ou au service militaire.

En ce qui concerne les limites qui s'appliquent lorsque l'on obtient un permis de séjour lors de l'achat d'un appartement en Turquie, elles sont les mêmes pour tous les types de permis de séjour: il est interdit de travailler sur le territoire du pays. Les contrevenants à la loi encourent une amende et l'expulsion. Mais il est possible de travailler à distance, à condition que vous puissiez prouver que vous avez un revenu stable.

Avantages et restrictions de la résidence lors de l'achat de biens immobiliers

Programme de résidence turc par l'achat de biens immobiliers

En décidant d'acheter une propriété en Turquie pour la résidence, il faut aborder avec soin le choix de l'objet - tous les appartements ou villas coûtant plus que le seuil minimal ne conviennent pas à ces fins.

Exigences et conditions pour obtenir la résidence

La résidence lors de l'achat d'une propriété en Turquie peut être obtenue par les citoyens des pays inclus dans la liste approuvée par le président, c'est-à-dire que les transactions avec des biens immobiliers turcs doivent leur être officiellement autorisées.

Une des exigences pour le candidat à la résidence est l'absence de condamnations non effacées et d'infractions administratives.

Il est également nécessaire d'avoir une assurance médicale locale en cours pour la période pendant laquelle les documents sont soumis.

Alors que la loi autorise l'obtention de la résidence turque à l'étranger, le site du ministère des Affaires étrangères indique que cela ne peut actuellement être fait qu'en Turquie, car la réception des demandes a été temporairement suspendue par les consulats.

Sommes d'investissement minimales et types de biens immobiliers

À partir du 16 octobre 2023, les règles d'octroi de la résidence turque sur la base de l'immobilier ont changé.

Désormais, pour obtenir la résidence par TAPU, il sera nécessaire d'acheter une propriété pour un montant de 200 000 dollars américains.

Dans certaines régions, la première résidence n'est plus délivrée du tout, car le nombre d'étrangers vivant là-bas a dépassé 20 % de la population totale.

Vous pouvez en savoir plus ici et consulter la liste de ces régions.

Veuillez noter : Lors de la demande de résidence pour l'achat d'une propriété dont la date d'enregistrement est le 16.10.2023 ou ultérieure, le prix de vente indiqué dans le document de propriété (TAPU) doit être d'au moins 200 000 dollars américains en équivalent en livres turques au taux de vente de la Banque centrale le jour de la réception du document de propriété pour toutes les villes du pays.

En ce qui concerne les biens immobiliers qui conviennent pour la résidence, il ne peut s'agir que de biens résidentiels, tels que des appartements ou des villas.

Les terrains, les bureaux ou les locaux commerciaux ne conviennent pas pour déposer des documents pour la résidence en Turquie.

Vous pouvez acheter une maison avec une résidence en Turquie en une ou plusieurs propriétés : appartements, appartements ou villas.

Processus d'obtention de la résidence lors de l'achat d'une propriété

Pour obtenir la résidence en Turquie, vous devez préparer un ensemble de documents, soumettre une demande au service de l'immigration et attendre la décision. Tout cela doit être fait pendant que vous avez encore des jours sans visa, c'est-à-dire que vous êtes en Turquie légalement. Nous vous expliquerons en détail comment se déroule le processus et quels documents seront absolument nécessaires.

Étapes et documents nécessaires pour déposer une demande

Par où commencer le processus de résidence?

La première étape est de soumettre une demande en ligne, sur le site du service de l'immigration.

Étapes et documents nécessaires pour demander

Dans le coin supérieur droit de la page, sélectionnez la langue.
Indiquez le type de service dont vous avez besoin : obtention d'un permis de séjour initial, renouvellement du permis de séjour, changement de catégorie de permis de séjour.
Remplissez le formulaire. Vous devez indiquer les informations de votre passeport étranger (il doit être valide pendant au moins 6 mois supplémentaires), l'assurance médicale, les contacts (adresse postale, numéro de téléphone). Veuillez remplir en caractères latins.
Joignez une photo biométrique en format électronique.

Lorsque le questionnaire sera rempli, vous serez automatiquement redirigé vers la page de sélection du département du service d'immigration. Choisissez Göç idaresi. Ensuite, ils vous proposeront une date et une heure pour le rendez-vous. Nous avons expliqué en détail ce que c'est dans un article séparé.

Enregistrez le formulaire rempli au format PDF, imprimez-le et ajoutez-le aux autres documents pour obtenir un permis de séjour en Turquie.

Il vous reste donc seulement à passer le rendez-vous - visiter le service d'immigration et soumettre le dossier de documents.

Ne soyez pas en retard à l'heure convenue, il vaut mieux arriver à l'avance. Que devez-vous emporter avec vous?

Quatre photos biométriques.
Le formulaire d'application pour le permis de séjour imprimé et signé.
La police d'assurance médicale d'une compagnie d'assurance turque.
TAPU (original et copie), extrait indiquant que le logement vous appartient actuellement.
Copie de la première page du passeport étranger et de la page avec la dernière sortie.
Numarataj (numération) - un certificat indiquant l'adresse précise de l'objet immobilier et son type.
Extraits de comptes bancaires, autres confirmations de revenu (pas demandés à tout le monde).
Le reçu de paiement de la taxe d'état et de la carte de permis de séjour (payable sur place, au service d'immigration, en espèces en livres turques).
En cas de dépôt de documents sur la base de l'achat d'un bien immobilier, un document de propriété est requis.

Si vous avez un enfant (ou plusieurs), emportez les certificats de naissance apostillés avec une traduction en turc. Si vous êtes marié - certificat de mariage avec une apostille et une traduction en turc.

Veuillez noter : les traductions doivent être certifiées notarialement. Si une demande de permis de séjour pour un enfant est soumise par l'un des parents, le consentement écrit de l'autre parent sera nécessaire, autorisant le séjour, l'obtention d'un permis de séjour et les soins médicaux en Turquie. Il doit également être certifié par un notaire.

Étapes et documents nécessaires pour demander-1

L'apostille est un timbre confirmant l'authenticité d'un document. Il est apposé exclusivement dans le pays où le document a été délivré. Par exemple, en Russie, vous pouvez apostiller des documents via le MFC. En Turquie, vous pouvez faire apostiller des documents au consulat de votre pays - d'abord les papiers sont traduits en turc et certifiés par un notaire, ensuite l'exactitude de la traduction est certifiée au consulat. Et ensuite, l'apostille turque vous sera apposée gratuitement à la préfecture de district.

Temps d'attente et procédures de vérification

Une fois votre demande de permis de séjour acceptée, vous êtes légalement dans le pays en attendant la décision, même si le temps d'exemption de visa est écoulé pendant ce temps.

Si le rendez-vous a déjà été passé et que la demande a été approuvée, mais que le permis de séjour n'a pas encore été obtenu, vous pouvez quitter le pays pour une période maximale de 15 jours, et seulement après avoir obtenu l'autorisation de sortie du service d'immigration.

Le délai d'obtention d'un permis de séjour est de trois à quatre mois. Pour certains, il faut un peu plus d'une semaine entre le rendez-vous et la réception de la carte par courrier, tandis que d'autres doivent attendre beaucoup plus longtemps. Tout dépend de la charge de travail du département d'immigration spécifique.

Pour renouveler un permis de séjour, la procédure de collecte des documents et de passage du rendez-vous doit être répétée, la demande ne peut être déposée pas plus de 60 jours avant l'expiration du permis de séjour actuel.

Avantages pour les investisseurs et les résidents potentiels

Quant aux avantages offerts par l'achat d'un appartement en Turquie avec un permis de séjour, nous en avons déjà parlé, mais il ne fait pas de mal de les rappeler.

En premier lieu, il y a bien sûr la possibilité de rester dans le pays aussi longtemps que vous le souhaitez, d'y entrer et de le quitter à tout moment - pratique si vous prévoyez d'y passer l'hiver ou même de déménager de façon permanente.

En deuxième lieu, il y a plus d'opportunités pour les enfants : écoles, jardins d'enfants, clubs de sport, musées - en Turquie, ils auront tout pour leur développement créatif, physique et intellectuel.

En troisième lieu, avec un permis de séjour, vous pouvez utiliser les services des cliniques locales, équipées des derniers équipements. La médecine turque est connue pour être très avancée et économique.

La Turquie est un pays sûr, confortable pour la vie, surtout si vous choisissez des régions touristiques avec une infrastructure développée. L'immobilier y est en constante augmentation de valeur, ce qui signifie que vos investissements seront rapidement rentabilisés.

Comment pouvons-nous aider ?

Les clients de l'agence Tolerance peuvent compter sur notre aide pour obtenir un permis de séjour pour l'achat d'un bien immobilier en Turquie. Nous offrons une gamme complète de services pour obtenir un permis de séjour en Turquie à nos clients.

Nous trouvons un appartement pour le permis de séjour en Turquie ou un autre bien qui répondra exactement aux exigences de la loi, en tenant compte du budget et des souhaits du client.
Nous aidons à l'ouverture d'un compte bancaire local, à l'obtention d'un numéro d'identification fiscale, à la collecte des documents pour le service d'immigration, à l'évaluation des biens immobiliers, à la remplissage des formulaires et à d'autres questions.

Nous sommes toujours prêts à vous conseiller et à répondre à vos questions sur l'obtention d'un permis de séjour, à prendre en charge les procédures bureaucratiques pour vous faire gagner du temps.

Si vous prévoyez de déménager en Turquie, l'agence immobilière Tolerance pourra vous aider : nous trouverons un bien immobilier qui correspond à votre budget, nous aiderons à obtenir un permis de séjour ou la citoyenneté.