Citoyenneté turque par l’achat d’un bien immobilier

Une longue expérience · Des clients de plus de 37 pays · Pour toute la famille

Nous vous aidons à obtenir la citoyenneté turque par l’achat d’un bien immobilier : nous sélectionnons un bien conforme aux critères du programme, vérifions le vendeur et l’historique de la transaction, vous accompagnons pour le transfert des fonds et le paiement avec attestation de change, puis suivons l’ensemble du processus, du choix du bien au dépôt du dossier. Sans déménagement, examen ni obligation de résidence. Notre équipe et nos juristes restent à vos côtés à chaque étape.

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Auteur : Sergey Volchenkov, directeur du développement de Tolerance · Publié le 10 août 2026 · Mis à jour le 24 août 2026

Un ressortissant étranger peut demander la citoyenneté turque en achetant un bien immobilier d’une valeur minimale de 400 000 dollars américains, confirmée par une évaluation officielle, et en s’engageant à ne pas vendre le bien pendant trois ans (mention inscrite dans le TAPU ; article 20 du règlement d’application de la loi n° 5901, seuil en vigueur depuis le 13 juin 2022). Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans peuvent être inclus. Aucun déménagement, examen ou test linguistique n’est requis. Selon l’expérience de Tolerance, l’ensemble du parcours prend 6 à 12 mois ; la décision définitive appartient toutefois aux autorités publiques.

Quel montant faut-il investir et pourquoi l’achat de n’importe quel bien à plus de 400 000 USD ne suffit-il pas ?

Le montant minimal pour obtenir la citoyenneté par l’immobilier est de 400 000 USD, ou son équivalent dans une autre devise. Le prix du bien ne garantit cependant pas à lui seul l’obtention de la citoyenneté. Le montant requis doit être confirmé par les documents de la transaction, les paiements bancaires, l’attestation de vente de devises DAB et l’attestation du montant de l’investissement TTB. Le bien doit également respecter les règles spécifiques de la Direction générale du cadastre de Turquie (TKGM).

La principale erreur consiste à choisir un bien uniquement en fonction de son prix. Cette approche convient à une acquisition classique, mais la citoyenneté par investissement impose des critères supplémentaires concernant le type de bien, le vendeur, l’historique du TAPU, le mode de paiement et les documents.

Principales conditions du programme :

^{Fondements juridiques : article 20(2)(b) du règlement 2010/139 relatif à la loi n° 5901 (seuil fixé par la version du 13 mai 2022, en vigueur depuis le 13 juin 2022 ; types de biens définis par la version du 12 décembre 2023) ; articles 12 et 20 de la loi n° 5901 ; circulaires TKGM 2022/1, 2024/2 et 2024/4 ; guide TKGM du 9 décembre 2024. Les liens complets figurent dans la section « Sources » en bas de page.}

Cela signifie qu’un bien affiché à 410 000 ou 450 000 USD ne peut pas encore être automatiquement présenté comme « admissible à la citoyenneté ». Si le montant pouvant être officiellement retenu pour le programme est inférieur au seuil ou si la procédure de paiement n’a pas été respectée, le prix d’achat ne suffira pas à résoudre le problème.

Le programme existe depuis janvier 2017 et ses conditions ont évolué : le seuil initial était de 1 000 000 de dollars, il est passé à 250 000 dollars le 19 septembre 2018, puis à 400 000 dollars américains le 13 juin 2022. Les autorités peuvent modifier ces conditions.

Dans ce programme, aucun détail n’est anodin.

Nous accompagnons ce programme depuis 2018. Nous avons été parmi les premiers à le faire, au moment même où les nouvelles règles entraient en vigueur. Il n’existait alors aucune réponse toute faite : nous avons ouvert la voie, étape par étape. Des centaines de familles ont obtenu leur passeport avec nous. Nous avons également vu de l’extérieur des transactions échouer parce que certains avaient sous-estimé des détails essentiels. Type de bien, vendeur, évaluation, circuit de paiement : les erreurs apparaissent souvent lorsque l’argent a déjà été versé. Notre principe est simple : nous vérifions d’abord, puis nous signons. Le parcours vers le passeport reste ainsi serein. Pour notre équipe, rien n’est plus important qu’une famille qui obtient la citoyenneté sans mauvaise surprise.

L’expérience de Tolerance. Nous commençons par vérifier votre scénario : qui sera le demandeur, quels membres de la famille doivent être inclus, comment les fonds seront transférés et quel bien a été choisi. Ce n’est qu’ensuite que nous recommandons de procéder à la réservation et aux paiements importants.

Commencez par consulter notre sélection de biens présélectionnés pour le programme selon leur type, leur vendeur et leur valeur justifiable. Vous avez repéré un bien ? Nous effectuons les vérifications juridiques et financières. Nous ne confirmons définitivement son admissibilité qu’après l’examen complet de la transaction concernée.

Quels biens immobiliers sont admissibles au programme, et pourquoi la majorité ne le sont pas

Tous les biens immobiliers ne sont pas admissibles à la citoyenneté, même lorsqu’un ressortissant étranger est légalement autorisé à les acheter en Turquie.

Les logements et les locaux commerciaux sont admissibles s’ils disposent du statut kat mülkiyeti, propriété individuelle d’un lot, ou kat irtifakı, servitude de construction. Un terrain comportant un bâtiment achevé et régularisé peut également convenir. Cette règle relative aux types de biens s’applique depuis le 12 décembre 2023. Il est possible d’acheter un logement neuf, un bien ancien ou plusieurs biens à la fois. Les terrains nus, les terres agricoles, les biens en multipropriété, ceux ayant déjà un historique dans le programme et les achats auprès de vendeurs liés à vous ne sont pas admissibles.

Le principal risque du programme est de choisir le « mauvais » bien. L’appartement peut être séduisant, le quartier agréable et le prix suffisant pour atteindre le seuil. Pourtant, la citoyenneté ne dépend pas d’une belle présentation, mais des inscriptions officielles : statut du bien, identité du vendeur, transactions précédentes et montants figurant dans les documents. Au moment du contrôle, l’argent peut déjà avoir été versé. Tout doit donc être vérifié avant le contrat, et non après.

Selon notre estimation, seuls 5 à 7 % des biens proposés sur le marché remplissent simultanément toutes les conditions. Le plus souvent, le prix mentionné dans les documents bloque la transaction. La valeur totale doit figurer dans le TAPU et le rapport d’évaluation, mais tous les vendeurs ne souhaitent pas la déclarer en raison de ses conséquences fiscales. Nous travaillons avec des biens pour lesquels la mention du prix total dans les documents est la norme, et non une concession.

C’est l’évaluation officielle qui compte, et non le prix de l’annonce. Le programme tient compte des montants inscrits dans le TAPU, le rapport d’évaluation, l’attestation DAB et les paiements bancaires. Un prix attractif dans une publicité ne vaut rien tant qu’il n’a pas été confirmé par un évaluateur agréé.

Vous choisissez d’acheter un seul bien ou plusieurs. Le montant peut être constitué progressivement avec différents biens, situés dans plusieurs villes et même achetés à des moments différents. Pour les biens achevés disposant d’un TAPU, les montants sont cumulés sur la base des évaluations et des paiements. Pour les projets en construction, un contrat notarié de promesse de vente (satış vaadi) peut être utilisé, mais la règle est plus stricte : plusieurs biens doivent figurer dans un même contrat. Il est interdit de compléter la somme manquante en combinant les formats, avec une partie enregistrée par TAPU et une autre par contrat notarié.

Le programme ne peut compter qu’un seul acheteur.Plusieurs ressortissants étrangers ne peuvent pas financer ensemble un même bien afin que chacun demande la citoyenneté. En revanche, le bien peut avoir plusieurs vendeurs copropriétaires s’il est entièrement transféré à un seul acheteur.

Un bien immobilier que vous avez déjà acheté peut également être pris en compte. Les règles du programme ayant évolué, nous vérifions une acquisition antérieure selon les normes applicables à la date de la transaction. Nous examinons le TAPU, les justificatifs de paiement et les autres documents, puis vous indiquons en toute transparence si le bien peut être retenu ou s’il est préférable de constituer à nouveau le montant requis.

Un bien immobilier en cours de construction est-il admissible ?

Oui, mais c’est le statut juridique du bien concerné qui est déterminant, et non l’avancement des travaux. Pour un achat par contrat notarié de promesse de vente (satış vaadi), une servitude de construction (kat irtifakı) doit déjà avoir été constituée et le prix doit être réglé intégralement. Le paiement échelonné n’est pas admis dans ce cas. Un projet en construction convient si la structure du droit et du contrat respecte les exigences en vigueur.

Pourquoi faut-il vérifier le vendeur et l’historique du bien ?

Les critères applicables à la citoyenneté sont plus stricts que ceux d’une acquisition classique. Un bien peut être parfaitement légal à la vente tout en étant exclu du programme en raison de son vendeur ou de ses précédents transferts de propriété. Les règles concernent notamment les proches, les sociétés et l’historique récent du bien. Nous terminons donc les vérifications avant tout acompte, car après le paiement, presque rien ne peut être corrigé.

Nous distinguons deux contrôles différents. Le premier répond à la question : « Ce bien peut-il être acheté en toute sécurité ? » Il porte sur les dettes, les saisies et la légalité de la construction. Le second détermine si cette transaction précise sera admissible à la citoyenneté. Il est plus strict, et même un bien juridiquement irréprochable peut échouer à ce contrôle.

L’identité du vendeur est aussi importante que le bien vendu.

Selon les règles de la Direction générale du cadastre, les achats suivants ne sont pas admissibles :

• auprès d’une personne physique étrangère, quelle que soit sa nationalité ;
• auprès de vos proches parents, notamment votre conjoint, vos enfants, vos parents et les autres membres de votre famille au premier degré, par le sang, le mariage ou l’adoption, même s’ils sont de nationalité turque ;
• auprès d’une société dont vous-même ou l’un de vos proches êtes associé ou dirigeant, ainsi qu’auprès d’une société à participation étrangère majoritaire au sens de l’article 36 de la loi n° 2644, lorsque le capital étranger dépasse 50 % ou permet de contrôler la gestion ;
• l’achat d’un bien transféré au cours des trois dernières années par un ressortissant étranger, ou par une personne ayant obtenu la citoyenneté grâce à ce programme, au propriétaire turc ou à la société qui le détient actuellement ;
• l’achat d’un bien déjà utilisé pour obtenir la citoyenneté : un même bien ne peut participer au programme qu’une seule fois.

Des restrictions territoriales s’appliquent également. Les zones militaires et réglementées sont interdites aux ressortissants étrangers et apparaissent directement dans les registres cadastraux. Dans certaines zones de sécurité, une autorisation du gouvernorat est nécessaire. Une limite nationale de 30 hectares par personne s’applique également. Ces informations ne figurent pas dans les annonces, mais uniquement dans les registres.

Avant de verser un acompte, la bonne question n’est donc pas « cet appartement est-il intéressant ? », mais « cet appartement précis, vendu par cette personne précise et avec cet historique précis, peut-il être retenu pour la citoyenneté ? ». Le contrôle juridique apporte la réponse avant que vous ne preniez des engagements irréversibles.

Comment payer correctement : transfert des fonds, attestation de change et confirmation du montant

Le montant doit être confirmé simultanément par tous les documents : le prix figurant dans le TAPU, le rapport d’évaluation et les paiements bancaires accompagnés de l’attestation de change doivent chacun indiquer au moins 400 000 dollars américains. L’attestation du montant de l’investissement TTB, délivrée par la Direction générale du cadastre, rassemble ces éléments. Les paiements en espèces et les reconnaissances de dette ne sont pas admis.

L’attestation de change DAB (Döviz Alım Belgesi) est une étape essentielle du paiement. Avant l’enregistrement de la transaction, les devises sont vendues à la Banque centrale de Turquie par l’intermédiaire d’une banque. Celle-ci délivre l’attestation sur la base de laquelle la Direction générale du cadastre établit ensuite le TAPU au nom du ressortissant étranger. Le DAB peut être établi par l’acheteur ou le vendeur au nom de l’acheteur. Le paiement peut également être effectué en plusieurs tranches, chacune devant alors correspondre à une attestation distincte. Une erreur dans le DAB bloque à la fois la transaction et la procédure de citoyenneté.

Nous planifions le circuit des fonds avant le premier virement. Nous vous aidons à ouvrir un compte dans une banque turque et organisons le transfert depuis votre pays. Pour les clients établis dans des pays soumis à des restrictions sur les virements internationaux, nous élaborons séparément une solution de paiement adaptée.

Nous planifions l’évaluation, les paiements et le dépôt du dossier sur une même période. L’ensemble « rapport d’évaluation et attestation TTB » est valable six mois. Nous organisons le calendrier de la transaction et de la demande afin de respecter ce délai, en particulier lorsque plusieurs biens sont concernés.

Peut-on acheter avec un prêt hypothécaire ou un paiement échelonné ?

En pratique, un achat à crédit ne permet pas d’obtenir la citoyenneté. La loi autorise un ressortissant étranger à financer l’acquisition uniquement au moyen d’un prêt bancaire en devises. La part financée par le crédit n’est cependant pas incluse dans le seuil d’investissement et le DAB reste obligatoire pour la totalité du prix du bien.

Le paiement échelonné est possible, mais le dossier de citoyenneté ne peut être déposé qu’après le règlement intégral.

En cas de paiement échelonné, une attestation DAB est établie pour chaque versement : seuls les paiements réellement effectués et confirmés par les documents bancaires sont pris en compte. Attention : pour un logement neuf acquis par contrat notarié de promesse de vente, le paiement échelonné est totalement exclu. Le prix doit être réglé intégralement dès le départ.

Deux interdictions doivent être connues à l’avance. Un bien grevé d’une hypothèque légale du vendeur (kanuni ipotek), lorsque la partie impayée du prix reste une dette, n’est pas admis pour la citoyenneté. Le DAB doit couvrir la totalité du prix et non uniquement la part déjà réglée. Les prêts accordés par les sociétés de financement par épargne (tasarruf finansman) ne peuvent pas être utilisés par un ressortissant étranger pour cet achat, conformément à l’instruction de la Direction générale du cadastre du 27 novembre 2025, publiée en janvier 2026.

Quels membres de la famille peuvent être inclus dans la demande de citoyenneté ?

La procédure par investissement ne concerne pas uniquement le demandeur principal. La loi inclut le conjoint étranger de l’investisseur ainsi que les enfants étrangers mineurs ou à charge, qu’il s’agisse des enfants de l’investisseur ou de son conjoint. Les enfants en situation de handicap peuvent être inclus sans limite d’âge.

L’investissement ne peut toutefois pas être réparti entre les membres de la famille. Tout bien que le demandeur souhaite inclure dans son investissement doit être acquis en son nom. Un bien acheté séparément au nom de son conjoint, de son enfant ou de sa société n’entre pas dans son seuil d’investissement.

L’âge des enfants est un paramètre essentiel du calendrier. L’enfant doit être mineur au moment du dépôt du dossier. S’il atteint l’âge de 18 ans pendant l’examen de la demande, les décisions varient selon notre expérience : certaines demandes sont approuvées, d’autres non. Dans ce dernier cas, les droits de l’enfant doivent être défendus devant les tribunaux. Lorsque l’aîné a 16 ou 17 ans, nous organisons donc le calendrier afin de déposer le dossier le plus tôt possible, avec une marge suffisante avant sa majorité.

Des solutions existent pour les enfants majeurs et les parents grâce au titre de séjour. Un enfant majeur peut devenir investisseur à titre personnel ou résider en Turquie avec son propre titre de séjour. Lors de la consultation, nous étudions la composition de votre famille et préparons une solution adaptée afin que personne ne soit laissé à l’écart du processus.

Faut-il résider en permanence en Turquie et passer un examen de langue ?

Non.Une résidence continue de cinq ans et la maîtrise de la langue turque sont des conditions de la procédure générale de naturalisation prévue par l’article 11 de la loi n° 5901. Les investisseurs relèvent de la procédure exceptionnelle de l’article 12, associée au titre de séjour d’investisseur prévu par l’article 31/1(j) de la loi n° 6458. Aucune résidence, aucun examen et aucune connaissance linguistique ne sont requis.

Quels documents faut-il préparer ?

La base du dossier est identique pour tous et définie par le formulaire officiel de la NVİ. La liste précise dépend de la composition de votre famille. L’essentiel à retenir est simple : dans votre pays, il vous suffit de réunir les documents et d’y faire apposer les apostilles. Il n’est pas nécessaire de les faire traduire sur place. Nous nous chargeons de la traduction et de la certification notariale en Turquie, avec vous.

Documents à réunir dans votre pays, chacun avec une apostille :

• actes de naissance des deux conjoints et de tous les enfants ;
• acte de mariage et attestation confirmant que le mariage est toujours en vigueur, cette dernière étant valable six mois ;
• certificat de composition du foyer indiquant les personnes résidant à la même adresse ;
• extrait de casier judiciaire de chaque demandeur majeur, datant de moins de six mois.

L’apostille peut être apposée sur l’original ou sur une copie certifiée conforme par un notaire. Les deux solutions sont admises.

Si votre situation familiale est plus complexe, des documents supplémentaires seront nécessaires :

• si les enfants sont nés avant l’enregistrement du mariage, une attestation confirmant qu’au moment de leur naissance, la mère, et idéalement les deux parents, n’était pas engagée dans un autre mariage sera nécessaire ;
• si un enfant issu d’un précédent mariage dépose sa demande avec vous, il faudra fournir les documents relatifs à ce mariage, le jugement de divorce et la décision judiciaire confirmant que le demandeur est son représentant légal.

Documents à emporter sans apostille :

• passeports internationaux en cours de validité de tous les demandeurs ;

Documents que nous préparons en Turquie :

• traductions notariales en turc de tous vos documents ;
• formulaire de demande VAT-4, que nous remplissons avec vous ;
• photographies biométriques de 50 × 60 mm sur fond blanc, deux par personne
• certificat d’investissement TYTB et cartes de titre de séjour d’investisseur ;
• reçu de paiement des frais administratifs.

Trois règles sont particulièrement souvent négligées. Une apostille est requise pour chaque document délivré dans votre pays : même une attestation récente sera refusée sans elle. Les attestations sont valables six mois. Le calendrier de collecte doit donc être établi à partir de la date de dépôt, et non l’inverse. Enfin, le dossier doit obligatoirement être déposé en personne.

Comment se déroule la procédure et combien de temps prend-elle ?

Le parcours jusqu’au passeport comprend huit étapes simples : de la consultation gratuite et du choix du bien à la transaction, au certificat d’investissement, au titre de séjour d’investisseur et au dépôt de la demande de citoyenneté. Selon l’expérience de Tolerance, lorsque les documents sont corrects, l’ensemble du parcours prend 6 à 12 mois. Le bien peut être choisi en ligne, mais trois déplacements sont nécessaires : pour l’ouverture du compte bancaire et la transaction, pour le dépôt de la demande de titre de séjour, puis pour celui de la citoyenneté. Les délais précis dépendent des autorités publiques.

La citoyenneté turque étape par étape : de la première consultation aux passeports de toute la famille

Étape 1. Consultation gratuite

• Contactez-nous de la manière qui vous convient : depuis le site, par messagerie ou par téléphone
• Nous étudions votre situation, vos objectifs, votre budget et la composition de votre famille, puis sélectionnons la région et la ville adaptées à votre projet
• Nous préparons une liste précise des documents et vérifions le scénario avant toute décision importante : bien, circuit des fonds et délais
• Le tout reste confidentiel et sans engagement

Étape 2. Sélection des biens en ligne 

• Nous sélectionnons des biens adaptés à vos objectifs et conformes aux critères de statut, de vendeur et de valeur
• Nous répondons à toutes vos questions à distance, avant même votre arrivée en Turquie
• Nous écartons tout bien susceptible d’empêcher la délivrance du certificat d’investissement

Étape 3. Visite gratuite des biens 

• Nous organisons une visite découverte : accueil à l’aéroport, hébergement à l’hôtel et présentation des quartiers et des biens adaptés à vos objectifs
• Notre expert reste à vos côtés pour répondre sur place à toutes vos questions concernant les infrastructures, les caractéristiques des biens, les documents et la procédure d’achat
• Si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous organisons une visite complète en ligne par appel vidéo
• Aucune pression : vous choisissez le lieu où vous souhaitez réellement vivre ou investir, puis le bien retenu fait l’objet d’un contrôle complet avant tout acompte

Étape 4. Transaction et paiement 

• Nous obtenons votre numéro fiscal, ouvrons un compte dans une banque turque et vous aidons à transférer les fonds depuis n’importe quel pays
• Nous commandons une évaluation auprès d’une société agréée afin de confirmer la valeur requise pour le programme
• Nous vous aidons à établir correctement l’attestation DAB
• Le paiement est effectué en toute sécurité par virement bancaire
• Nous enregistrons le titre de propriété TAPU avec la mention interdisant la vente conformément aux conditions du programme de citoyenneté

Étape 5. Certificat d’investissement

• La Direction générale du cadastre (TKGM) vérifie le prix, l’évaluation et les paiements
• À l’issue du contrôle, le certificat d’investissement TYTB est délivré
• Il confirme officiellement que l’investissement respecte les règles

Étape 6. Titre de séjour d’investisseur

• Nous vous aidons à réunir les documents et organisons leur traduction ainsi que leur certification notariale. Nos spécialistes et avocats restent à vos côtés à chaque étape
• Nous déposons la demande de titre de séjour spécial d’investisseur de type J, valable pendant l’examen de la demande de citoyenneté
• Tous les demandeurs doivent être présents en personne lors du dépôt, mais il n’est pas nécessaire de résider en permanence en Turquie
• Nous récupérons les cartes de séjour par procuration, ou vous pouvez les retirer personnellement

Étape 7. Dépôt de la demande de citoyenneté 

• Nous préparons le dossier de citoyenneté avec les documents et les apostilles, puis vous aidons à les faire traduire et certifier par un notaire
• Nous déposons le dossier auprès de la Direction de la citoyenneté (NVİ). Comme pour le titre de séjour, tous les demandeurs doivent être présents en personne
• Les autorités examinent la demande. Nous suivons son avancement et vous tenons informé

Étape 8. Passeports pour toute la famille et accompagnement à long terme

• Après la décision favorable, nous déposons les demandes de documents et toute la famille reçoit ses cartes d’identité (kimlik)
• Nous établissons les passeports internationaux pour vous, votre conjoint et vos enfants
• Nous vous aidons à souscrire l’assurance maladie publique (GSS)
• Nous mettons à jour vos informations dans le TAPU : vous êtes désormais propriétaire en tant que citoyen turc, ce qui sera nécessaire lors d’une future vente
• Nous obtenons et configurons votre accès à e-Devlet, le portail public en ligne qui réunit documents, impôts, TAPU et rendez-vous médicaux dans un même espace
• Nous restons à vos côtés pendant de nombreuses années : contrats de services, installation, location et gestion de votre bien si vous ne résidez pas en permanence en Turquie. Nous vous conseillons, vous orientons et trouvons des solutions comme nous le ferions pour nous-mêmes

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer à chaque étape, mais trois visites sont obligatoires. Le bien peut être choisi entièrement à distance grâce à la sélection en ligne et à la visite par appel vidéo. Votre présence sera nécessaire pour l’ouverture du compte et la transaction, puisqu’un compte bancaire ne peut pas être ouvert par procuration, puis pour le dépôt du titre de séjour et de la citoyenneté, auquel tous les demandeurs participent. Nous planifions chaque déplacement à l’avance et vous accompagnons personnellement.

Durée de chaque étape

Ces délais reposent sur l’expérience des transactions de Tolerance. Chaque demande est examinée individuellement par les autorités et les étapes peuvent prendre plus de temps en période de forte activité.

Vous pouvez franchir chacune de ces étapes avec nous : découvrez pourquoi tant de clients nous choisissent pour les accompagner dans l’obtention de la citoyenneté turque par investissement. 

Comment Tolerance réduit-elle les risques avant la réservation et le paiement ?

Vous n’avez pas besoin de maîtriser seul toutes les lois et procédures turques. Quatre points sont essentiels : le demandeur et sa famille sont-ils admissibles, le bien concerné convient-il, le mode de paiement sera-t-il accepté et quel actif détiendrez-vous après la période de trois ans ? Notre travail s’organise précisément autour de ces questions.

Nous commençons par définir clairement votre projet : citoyenneté, composition de la famille, budget, mode de paiement et projets concernant le bien. Nous vérifions ensuite le bien lui-même, mais aussi le vendeur, l’historique de propriété, les inscriptions dans le TAPU et les restrictions particulières de la TKGM. Enfin, nous validons l’ensemble du circuit financier : montants contractuels, DAB, paiements bancaires, TTB et moment d’enregistrement de l’engagement.

Si le bien immobilier ne correspond pas à vos objectifs de liquidité ou à la structure de votre capital, il ne faut pas forcer l’acquisition pour entrer dans le programme à tout prix. Nous commençons la sélection par vos besoins, et non par notre catalogue.

Si l’immobilier ne fait pas actuellement partie de vos projets, mais que vous disposez de capitaux libres, une autre voie du même programme existe : la citoyenneté turque par dépôt bancaire, actuellement accessible à partir de 500 000 dollars américains déposés dans une banque turque.

Tolerance travaille dans l’immobilier en Turquie depuis 2002 ; plus de 5 000 familles de plus de 37 pays. ont fait appel à nos services

Que faire en cas de refus ?

Un refus ne signifie pas que tout est terminé. La principale cause de refus potentiel est la non-conformité de l’investissement aux exigences formelles : bien, montants, paiements ou documents. Nous traitons précisément ces points avant la transaction. Ainsi, seuls les dossiers ne soulevant aucune question pour l’administration sont déposés.

Cela n’annule pas les contrôles effectués par les autorités. La loi maintient les exigences liées à la sécurité nationale et à l’ordre public. La conformité de l’investissement n’entraîne donc pas automatiquement l’octroi de la citoyenneté.

Si la décision est malgré tout négative, elle n’est pas définitive. Nous déposons un recours auprès de l’administration compétente et, si nécessaire, une requête devant le tribunal administratif. Lorsque la cause est technique, par exemple les documents, l’évaluation ou la structure de la transaction, l’erreur peut être corrigée et une nouvelle demande déposée.

Nous accompagnons ce programme depuis 2018. Nous avons été parmi les premiers acteurs du marché à proposer un accompagnement complet dès l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Depuis, des centaines de clients et leurs proches ont parcouru ce chemin avec nous, et leurs avis sur notre travail sont plus éloquents que toutes les promesses.

Que peut-on faire du bien pendant trois ans, et comment sortir ensuite de l’investissement ?

L’interdiction concerne uniquement le changement de propriétaire : pendant trois ans, le bien ne peut être ni vendu ni donné. Vous pouvez toutefois y vivre, y déclarer la résidence de votre famille ou le louer. Après trois ans, l’interdiction est levée sur demande et le bien peut être vendu librement, sans remise en cause de votre citoyenneté.

Ces trois années correspondent à une détention normale du bien, et non à un gel.De nombreux clients louent leur bien pendant cette période et couvrent ainsi une partie des frais d’entretien. Vous pouvez également nous confier l’organisation de la location et la gestion. Seul le changement de propriétaire est interdit, y compris la signature d’une promesse de vente concernant ce bien pendant la période de restriction.

Soyez prudent face aux promesses de « rachat garanti après trois ans ». Le retour du bien à son ancien propriétaire ou à l’un de ses proches parents, même après l’expiration du délai, entraîne l’annulation du certificat d’investissement. La vente à un tiers ne présente pas ce risque. Si un promoteur vous propose un « rachat garanti », montrez-nous le contrat avant de le signer.

Si vos projets changent avant l’expiration du délai, l’engagement peut être levé auprès de la Direction générale du cadastre et vous pouvez quitter le programme tant que la demande de citoyenneté n’a pas été déposée. Après le dépôt, et plus encore après l’obtention du passeport, toute levée anticipée est signalée aux autorités chargées de la citoyenneté. De telles démarches ne doivent être entreprises qu’après consultation de notre juriste.

La loi n’autorise l’annulation d’une citoyenneté déjà accordée que dans un seul cas : lorsque le demandeur a fourni de fausses informations ou dissimulé des faits importants lors du dépôt, conformément à l’article 31 de la loi n° 5901. C’est une raison supplémentaire de respecter toutes les règles dès le premier jour.

Après trois ans, la décision vous appartient : conserver le bien, le vendre ou l’échanger contre un autre. La suppression de la mention est une procédure technique effectuée auprès de la Direction générale du cadastre. Nous vous aidons gratuitement à l’accomplir. 

La stratégie de sortie de l’investissement est prévue dès l’achat. Dès le départ, nous sélectionnons des biens qui trouveront des acheteurs après trois ans : prix d’acquisition cohérent, quartier recherché et promoteur fiable. Nous discutons également de votre horizon de détention. Le moment venu, nous accompagnons la vente avec le même soin que l’achat. C’est l’une des 25 raisons pour lesquelles nos clients restent avec nous après la transaction.

Qu’en est-il de la double nationalité ?

La Turquie reconnaît la pluralité de nationalités et n’exige pas que vous renonciez à votre nationalité actuelle. Du point de vue turc, le second passeport ne limite en rien le premier. Les obligations envers votre pays d’origine, notamment la déclaration d’une seconde nationalité ou les restrictions applicables aux fonctions publiques, dépendent uniquement de sa législation. 

Si vous envisagez d’obtenir la citoyenneté turque par l’achat d’un bien immobilier, parlez-nous de votre projet : famille, budget et délais. Nous sélectionnerons des biens conformes aux conditions du programme, vérifierons chaque document et vous accompagnerons du choix du bien au dépôt de la demande de citoyenneté. Après l’obtention des passeports, nous resterons à vos côtés pour la location, la gestion, les écoles et votre installation quotidienne.

Avec sérénité, confidentialité et le même soin que pour nous-mêmes.

Bienvenue chez vous.

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Sources :

1. Loi n° 5901 sur la citoyenneté turque, articles 11 à 12 et 31 — mevzuat.gov.tr — https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=5901&MevzuatTur=1&MevzuatTertip=5
2. Règlement d’application de la loi n° 5901, décision n° 2010/139, article 20, texte consolidé — mevzuat.gov.tr — https://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/21.5.2010139.pdf
3. Loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale, article 31/1(j) — mevzuat.gov.tr — https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=6458&MevzuatTur=1&MevzuatTertip=5
4. Décision présidentielle n° 5554, seuil de 400 000 USD en vigueur depuis le 13 juin 2022 — Resmî Gazete — https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2022/05/20220513-20.pdf
5. Décision présidentielle n° 7938, types de biens applicables depuis le 12 décembre 2023 — Resmî Gazete — https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2023/12/20231212-31.pdf
6. Your Key Türkiye, portail officiel de la Direction générale du cadastre (TKGM) destiné aux investisseurs étrangers : rubrique « Vatandaşlık Kazanımı », conditions du programme, attestation TTB et règle des six mois — https://www.yourkeyturkiye.gov.tr/vatandaslik-kazanimi
7. Your Key Türkiye, questions et réponses officielles : DAB, plusieurs biens, contrat satış vaadi et quotes-parts — https://yourkeyturkiye.gov.tr/sss
8. TKGM, « Guide des opérations TAPU pour les ressortissants étrangers », guide officiel au format PDF comprenant une section sur la citoyenneté — https://yourkeyturkiye.gov.tr/attachment/tapu-islem-rehberi-tr.pdf
9. NVİ, « Acquisition de la citoyenneté turque », procédure exceptionnelle prévue par l’article 12 — https://www.nvi.gov.tr/turk-vatandasliginin-kazanilmasi
10. NVİ, formulaire VAT-4 relatif à l’acquisition exceptionnelle de la citoyenneté — https://www.nvi.gov.tr/kurumlar/nvi.gov.tr/hizmetlerimiz/vatandaslikhizmetleri/Vat_4_Istisnai_Olarak_Kazanma.pdf